Domiciliation des personnes sans domicile stable 2026
Versée par L’État français
En bref : Domiciliation des personnes sans domicile stable est une aide de L’État français pour les particuliers, partout en France.
La domiciliation est la première porte d’entrée vers l’accès aux droits. Elle permet en effet à des personnes qui n’ont pas de domicile stable de disposer d’un justificatif de domicile et d’une adresse pour recevoir du courrier et bénéficier des aides et prestations sociales…
Montant
Variable, voir la source officielle
- Pour qui
- Particuliers
- Où
- Toute la France
- Date limite
- Aucune date limite connue à ce jour
Qui peut en bénéficier
Répondez ligne par ligne : chaque réponse est gardée pour vérifier les autres aides.
- Condition remplie :
Habiter en France
- À vérifier auprès de l'organisme :
D'autres conditions se vérifient auprès de l'organisme (voir le texte officiel ci-dessous).
- À vérifier auprès de l'organisme :
D'autres conditions se vérifient auprès de l'organisme (voir le texte officiel ci-dessous).
Texte officiel
- Avoir un lien avec la commune pour laquelle vous demandez la domiciliation (vous y séjournez, vous y avez une activité professionnelle, vous y bénéficiez d’un suivi social ou vous y avez des liens familiaux, vous y exercez l’autorité parentale sur votre enfant mineur qui est scolarisé dans la commune).
- Effectuer votre demande de domiciliation auprès d’un Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), d’un Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS), d’un organisme agréé ou directement auprès de la mairie pour les communes de moins de 1500 habitants.
Combien
Le montant dépend de votre situation. Le montant définitif est fixé par l'organisme qui verse l'aide.
Comment demander
- Vérifiez les conditions et faites la demande gratuitement sur la page officielle : service-public.fr.
- Accédez au formulaire ou au téléservice : démarche en ligne.
- Préparez vos justificatifs (identité, domicile, revenus, selon l'aide).
- Aucun intermédiaire n'est nécessaire : méfiez-vous des services payants.
Dates
- Aucune date limite connue à ce jour.
- Fiche mise à jour le 27 septembre 2026.
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Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de l'aide « Domiciliation des personnes sans domicile stable » ?
Avoir un lien avec la commune pour laquelle vous demandez la domiciliation (vous y séjournez, vous y avez une activité professionnelle, vous y bénéficiez d’un suivi social ou vous y avez des liens familiaux, vous y exercez l’autorité parentale sur votre enfant mineur qui est scolarisé dans la commune). Effectuer votre demande de domiciliation auprès d’un Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), d’un Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS), d’un organisme agréé ou directement auprès de la mairie pour les communes de moins de 1500 habitants. Territoire concerné : Toute la France.
Comment faire la demande ?
La demande est gratuite et se fait auprès de L’État français, à partir de la page officielle sur service-public.fr.
Sources
- L’État français — page officielle (service-public.fr), consultée le 27 septembre 2026
- Démarche en ligne
Contenu rédigé avec assistance IA à partir des sources citées, en attente de vérification, mis à jour le 27 septembre 2026. Signaler une erreur
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