Démarches de l'année : calendrier, pièces, erreurs à éviter
Certaines démarches reviennent chaque année ou chaque trimestre. Les faire à temps conditionne de nombreuses aides. Les dates sont indicatives : seule la date publiée par l'organisme officiel fait foi.
- Taxe foncière : exonérations et dégrèvements 2026Fenêtre ouverteCertains propriétaires sont exonérés de taxe foncière ou peuvent obtenir un dégrèvement, selon leur âge, leurs ressources ou certaines allocations. L'avis arrive à la fin de l'été : c'est le moment de vérifier.
- Déclaration trimestrielle de la prime d'activité 2026Tous les trois moisLa prime d'activité est recalculée tous les trois mois à partir des ressources que vous déclarez. Sans déclaration trimestrielle, le versement s'interrompt.
- Déclaration trimestrielle du RSA 2026Tous les trois moisLe revenu de solidarité active est recalculé tous les trois mois à partir des ressources déclarées. Sans déclaration trimestrielle, le versement s'interrompt.
- Bourse du CROUS et dossier social étudiant 2027Ouverture indicative : 15 janvier 2027La bourse sur critères sociaux et le logement en résidence du CROUS se demandent avec un seul dossier, le dossier social étudiant, au printemps qui précède la rentrée.
- Déclaration de revenus 2027Ouverture indicative : 10 avril 2027Chaque printemps, tous les foyers déclarent leurs revenus de l'année précédente. L'avis d'imposition qui en découle sert ensuite de justificatif pour de nombreuses aides : chèque énergie, bourses, logement social, complémentaire santé solidaire.
- Carte mobilité inclusion (CMI) 2026toute l'annéeLa carte mobilité inclusion se demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Cette page décrit seulement la démarche administrative et renvoie au site officiel.
- Chèque énergie 2026envoi automatique, calendrier publié chaque année sur chequeenergie.gouv.frLe chèque énergie est attribué à partir des données fiscales du foyer. La démarche clé est donc la déclaration de revenus, faite dans les temps, même sans être imposable.
- Demande d'aide au logement (APL) 2026toute l'année, dès l'entrée dans le logementL'aide personnalisée au logement se demande à la CAF ou à la MSA dès l'entrée dans le logement. Les droits ne sont pas rétroactifs : un retard fait perdre des mois d'aide.
- Renouvellement de la complémentaire santé solidaire 2026chaque année, avant la date de fin de droits indiquée sur votre attestationLa complémentaire santé solidaire est attribuée pour un an. Pour la conserver sans interruption, le renouvellement se demande avant la date de fin de droits, en ligne ou par formulaire.