Parcours de sortie de la prostitution et aide à l'insertion sociale et professionnelle 2026

Ce qu'il faut savoir

Le dispositif Parcours de sortie de la prostitution et aide à l'insertion sociale et professionnelle propose un accompagnement individualisé et une aide financière mensuelle, appelée Aide Financière à l'Insertion Sociale (AFIS), pour les personnes engagées dans ce parcours. Ce soutien vise à faciliter la transition vers une insertion sociale et professionnelle durable.

Ce parcours est encadré par des associations agréées et validé par une décision préfectorale. Il inclut un accompagnement personnalisé, un accès à un logement et, sous conditions, une autorisation provisoire de séjour. L’AFIS est versée mensuellement par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA). La demande est gratuite et doit être adressée à l’organisme compétent.

Pour qui concrètement

Ce dispositif s’adresse aux personnes majeures, sans distinction de genre, qui souhaitent s’engager dans un parcours de sortie de la prostitution. Pour pouvoir probablement prétendre à l’AFIS, plusieurs conditions doivent être vérifiées auprès de l’organisme :

• Être engagé dans un parcours de sortie de la prostitution, validé par le préfet.
• Être âgé de plus de 18 ans.
• Disposer d’un titre de séjour valide (pour les personnes de nationalité étrangère) ou être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse.
• Ne pas percevoir ou pouvoir prétendre au revenu de solidarité active (RSA), à l’allocation pour demandeur d’asile (ADA) ou à l’allocation temporaire d’attente (ATA).
• Justifier de ressources mensuelles inférieures au montant forfaitaire du RSA pour une personne seule.

L’accompagnement est assuré par une association agréée, qui élabore le parcours en collaboration avec la personne concernée. La durée initiale du parcours est de six mois, renouvelable dans la limite de vingt-quatre mois.

Points d'attention

Avant de s’engager dans cette démarche, il est important de prendre en compte plusieurs éléments :

• Durée limitée : Le parcours est accordé pour une durée initiale de six mois, renouvelable sous conditions, sans dépasser vingt-quatre mois au total. Il est essentiel de s’assurer que cette temporalité correspond à votre projet d’insertion.

• Conditions de ressources : L’AFIS est soumise à un plafond de ressources. Il est nécessaire de vérifier que vos revenus mensuels ne dépassent pas le seuil fixé pour une personne seule.

• Exclusivité avec d’autres aides : Cette aide n’est pas cumulable avec le RSA, l’ADA ou l’ATA. Si vous percevez l’une de ces allocations, il faudra choisir entre ces dispositifs.

• Titre de séjour : Pour les personnes de nationalité étrangère, la détention d’un titre de séjour valide ou d’une autorisation provisoire de séjour est indispensable. Il est recommandé de se renseigner sur les conditions précises auprès de l’association agréée ou des services préfectoraux.

• Engagement dans le parcours : L’AFIS est conditionnée à la participation active au parcours d’insertion. Un suivi régulier avec l’association agréée est nécessaire pour maintenir le versement de l’aide.

Questions à se poser avant de demander

Avant de solliciter cette aide, il est utile de réfléchir à plusieurs aspects pour s’assurer que ce dispositif correspond à votre situation :

• Votre projet d’insertion : Ce parcours est-il adapté à vos objectifs professionnels et sociaux ? Avez-vous identifié des étapes concrètes pour votre insertion ?

• Vos ressources actuelles : Vos revenus mensuels sont-ils inférieurs au plafond requis pour une personne seule ? Avez-vous vérifié si vous percevez ou pouvez prétendre à d’autres aides incompatibles avec l’AFIS ?

• Votre situation administrative : Disposez-vous d’un titre de séjour valide ou d’une autorisation provisoire de séjour si vous êtes de nationalité étrangère ? Avez-vous les documents nécessaires pour engager la démarche ?

• Votre disponibilité : Êtes-vous prêt à vous engager dans un accompagnement régulier avec une association agréée et à respecter les étapes du parcours sur une durée pouvant aller jusqu’à vingt-quatre mois ?

Pour obtenir des informations précises et engager la démarche, il est conseillé de contacter une association agréée ou les services compétents du département de résidence.