Montant net social

Montant qui figure sur le bulletin de paie et correspond aux revenus d'activité après déduction des cotisations et contributions sociales obligatoires. Il est calculé par l'employeur selon une méthode commune.

Il sert à déclarer les salaires dans les déclarations de ressources, notamment pour la prime d'activité et le revenu de solidarité active. Il ne se confond ni avec le net à payer ni avec le net imposable. En cas de plusieurs employeurs, les montants de chaque bulletin du même mois s'additionnent. Voir service-public.gouv.fr.