Foyer fiscal

Ensemble des personnes qui figurent sur une même déclaration de revenus. Il comprend en principe le déclarant, son conjoint marié ou partenaire de Pacs, et les personnes à charge rattachées.

Deux personnes en union libre forment deux foyers fiscaux distincts, même si elles vivent ensemble. Chaque foyer fiscal reçoit son propre avis d'impôt et dispose de son propre revenu fiscal de référence. Il ne faut pas confondre le foyer fiscal avec le ménage, notion utilisée par de nombreuses aides. Voir impots.gouv.fr.