Revenu fiscal de référence : où le trouver et à quoi il sert

Le revenu fiscal de référence, souvent abrégé en RFR, est l'un des chiffres les plus demandés dans les démarches d'aides. Beaucoup de formulaires le réclament sans expliquer ce qu'il recouvre. Ce guide vous aide à le retrouver rapidement et à comprendre pourquoi il compte autant.

Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ?

Le revenu fiscal de référence est un montant calculé par l'administration fiscale à partir de votre déclaration de revenus. Il concerne l'ensemble du foyer fiscal, et non une seule personne.

Il part du revenu net imposable du foyer. L'administration y ajoute ensuite certains revenus et certains avantages fiscaux qui n'entrent pas dans l'impôt sur le revenu classique. Il peut s'agir, par exemple, de revenus soumis à un prélèvement forfaitaire, de certaines plus-values ou de certaines déductions réintégrées.

L'objectif est simple. Le RFR donne une image plus complète des ressources réelles du foyer que le seul revenu imposable. C'est pour cette raison que les organismes publics l'utilisent comme référence.

Le calcul est entièrement réalisé par l'administration fiscale. Vous n'avez rien à calculer vous-même. Il suffit de déclarer correctement vos revenus chaque année.

Où trouver votre revenu fiscal de référence ?

Sur votre avis d'impôt sur le revenu

Le RFR figure sur la première page de votre avis d'impôt sur le revenu. Il apparaît généralement dans le cadre qui résume votre situation, sous l'intitulé « Revenu fiscal de référence ».

Attention : vous recevez un avis même si vous n'êtes pas imposable. On parle alors parfois d'avis de non-imposition. Il comporte lui aussi le revenu fiscal de référence. Ce document est souvent indispensable pour obtenir une aide.

Dans votre espace particulier en ligne

Si vous avez égaré votre avis, vous pouvez le télécharger dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr. Les avis des années précédentes y sont aussi conservés. Le téléchargement est gratuit et immédiat.

Pour vous connecter, vous avez besoin de votre numéro fiscal et de votre mot de passe, ou d'une connexion via FranceConnect. Votre numéro fiscal figure en haut de vos avis et de vos déclarations.

Sur l'avis de situation déclarative

Après votre déclaration en ligne, un avis de situation déclarative peut être disponible avant l'avis d'impôt définitif. Il reprend votre situation et le revenu fiscal de référence. Certains organismes l'acceptent. D'autres exigent l'avis d'impôt définitif. Vérifiez auprès de l'organisme concerné.

Si vous n'avez pas accès à internet

Vous pouvez vous rendre dans votre centre des finances publiques ou dans un espace France Services. Un agent peut vous aider à obtenir une copie de votre avis. Là encore, la démarche est gratuite.

Quel avis d'impôt fournir ?

C'est une source fréquente d'erreurs. L'avis d'impôt reçu une année porte sur les revenus de l'année précédente. Selon les aides, l'organisme demande l'avis le plus récent ou un avis plus ancien.

Chaque organisme fixe sa propre règle. Le formulaire ou la notice de l'aide précise généralement quel avis joindre. En cas de doute, contactez l'organisme avant d'envoyer votre dossier. Un avis erroné peut retarder l'instruction.

Si votre situation a fortement changé depuis l'année de référence, par exemple après une perte d'emploi, certains dispositifs prévoient une prise en compte de vos revenus actuels. Renseignez-vous auprès de l'organisme. Ce n'est pas systématique.

À quoi sert le revenu fiscal de référence ?

Le RFR sert d'abord à des fins fiscales. Il peut conditionner certaines exonérations ou réductions d'impôts locaux et le taux de certains prélèvements sociaux sur les revenus de remplacement.

Il sert aussi très souvent à déterminer l'accès à des aides publiques. Voici des exemples de domaines où il est couramment utilisé :

• les aides à la rénovation énergétique du logement ;
• le chèque énergie, envoyé automatiquement à la plupart des ménages concernés à partir des données fiscales, et à demander en ligne pour les autres ;
• l'accès au logement social ;
• les bourses de l'enseignement supérieur et certaines bourses scolaires ;
• certains tarifs sociaux locaux, comme la cantine ou les transports ;
• certains prêts aidés pour l'achat d'un logement.

Pour chacune de ces aides, l'organisme compare votre RFR à un plafond. Ce plafond dépend souvent de la composition du foyer et parfois du lieu de résidence. Les barèmes évoluent régulièrement. Consultez toujours la version en vigueur sur le site officiel de l'aide.

RFR, revenu imposable, montant net social : ne pas confondre

Plusieurs notions de revenu coexistent. Elles ne sont pas interchangeables.

• Le revenu net imposable sert à calculer l'impôt sur le revenu. Il est inférieur ou égal au RFR.
• Le revenu fiscal de référence reprend le revenu imposable et y ajoute certains éléments. Il sert de référence pour de nombreuses aides.
• Le montant net social figure sur le bulletin de paie. Il sert surtout aux déclarations de ressources pour la prime d'activité et le revenu de solidarité active.
• Les ressources retenues par la CAF suivent leurs propres règles. Elles ne correspondent pas toujours au RFR.

Lisez donc attentivement la question posée par le formulaire. Recopiez le montant exact demandé, sans arrondir si ce n'est pas précisé.

Un RFR par foyer fiscal

Le RFR est établi pour chaque foyer fiscal. Un couple marié ou pacsé qui déclare ensemble a un seul RFR. Un couple en union libre a en principe deux foyers fiscaux, donc deux RFR.

Lorsqu'une aide s'adresse à un ménage, l'organisme peut vous demander d'additionner les RFR de toutes les personnes qui vivent dans le logement. C'est le cas pour plusieurs aides liées au logement. Lisez la notice de l'aide pour savoir quels avis fournir.

L'année du mariage, du Pacs, d'un divorce ou d'une séparation, la situation fiscale peut être particulière. Plusieurs avis peuvent être émis. Conservez-les tous. L'organisme vous indiquera lesquels prendre en compte.

Que faire en cas d'erreur sur votre RFR ?

Si vous constatez une erreur dans votre déclaration, vous pouvez la corriger. Une correction en ligne est possible pendant une période donnée, depuis votre espace particulier. Au-delà, une réclamation reste possible auprès de votre service des impôts.

Une fois l'erreur corrigée, un nouvel avis est émis. Transmettez ce nouvel avis à l'organisme qui gère votre demande d'aide, si celle-ci est concernée.

Bon réflexe

Conservez tous vos avis d'impôt, même sans impôt à payer. Téléchargez-les chaque année dans votre espace particulier. Vous gagnerez du temps à chaque demande d'aide. Et souvenez-vous que toutes ces démarches sont gratuites auprès de l'administration fiscale et des organismes publics.

Sources

• impots.gouv.fr — Espace particulier
• Service-Public.fr — Impôt sur le revenu
• Légifrance — Code général des impôts